Bienvenue ! Vous ne regretterez sans doute pas de vous intéresser au sujet du Linky.
Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune : clic
ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.
Pour s’informer sur le Linky, une note de synthèse : clic vers « Dossier Linky »
Pour connaître les possibilités d’actions pour les communes, une notice pratique : clic
S’y trouvent des infos sur les arrêtés et délibérations tels que proposés par le cabinet Artemisia à Paris, et un questions/réponses .
- Les communes qui ont délégué leur compétence à un Syndicat départemental d’énergie peuvent-elles prendre une délibération sur le Linky ?
- Est-il vrai que « Les préfets annulent les délibérations municipaes sur le Linky » ?
- Est-il vrai que les communes qui ont pris des délibérations sur le Linky sont « poursuivies en justice » ou « se retrouvent avec des procès sur le dos » ?
- Est-il vrai que des délibérations municipales sur le Linky ont été annulées par les Tribunaux administratifs ?
- Les procédures en référé (urgence) sont-elles justifiées ?
- Est-il vrai que les communes qui ont pris des délibérations municipales sont condamnées financièrement ?
Pour nous rencontrer : clic page d’accueil
Et enfin, informations détaillées et modèles de délibérations et d’arrêtés sur le site du cabinet Artemisia : clic