Vous êtes représentant des parents d’élèves d’une école primaire à Castres

Le Collectif Stop Linky Tarn Sud s’est donné pour objectif d’informer les particuliers comme les collectivités sur les incidences possibles de l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky, et sur les questions et inquiétudes que ce déploiement suscite parmi la population.

Dans ce cadre, nous diffusons la note « Parents, protégeons nos enfants« , spécialement destinée aux parents d’élèves des écoles de Castres, accompagnée d’une pétition à signer pour que ne soient pas installés dans les crèches ou les écoles ces compteurs porteurs d’ondes.

Nous vous proposons, en tant que représentants des parents d’élèves de cette école, de vous associer à cette action auprès des parents.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou échange par e.mail, téléphone, ou bien à l’occasion des permanences et réunions publiques que nous organisons le mardi à la maison des associations place du 1er Mai à Castres.

– L’agenda  : clic
La note « Parents, protégeons nos enfants » : clic
– La pétition  : clic

Gérard (Ariège) : poursuivi par Enedis pour compteurs barricadés

Ici et là en France se déroulent parfois des procédures administratives/juridiques autour du sujet du Linky. De tels évènements sont relayés à l’échelle nationale pour permettre aux personnes concernées de recevoir le soutien moral et/ou financier nécessaire. Voici des cas auxquels nous pouvons apporter notre soutien.

*********************

Janvier 2018, au sujet des barricadages de compteurs :   Appel à soutien du collectif « Touche pas à mon compteur » d’Ariège pour la défense de Gérard victime d’une plainte d’Enedis qui l’accuse d’avoir porté atteinte à un « bien d’un chargé de mission de service public ». Pourtant :
– les coffrets sont des biens privés qui appartiennent aux usagers (ils sont facturés lors du raccordement ou fournis par l’usager),
– et les compteurs – qui n’appartiennent pas à Enedis dans tous les cas, mais aux collectivités locales – ne sont pas du tout endommagés par l’opération.

Les agents d’Enedis, qui ont démonté les protections de Gérard, pourraient être accusés de violation de domicile, de destruction et de rétention de bien privé (les protections mises sur les compteurs) et de dénonciation calomnieuse.
(Dans cette même ligne, un jugement du 20 juin 2017 du Tribunal d’Instance de La Rochelle a donné raison à un usager qui avait barricadé son compteur pour ne pas qu’on lui change, et qui s’était interposé à l’arrivée du poseur : le tribunal a estimé que l’usager était en légitime défense de ses biens privés (les protections mises pour empêcher le changement du compteur), et que sa réponse était « proportionnée à l’agression » commise par le poseur. Voir le jugement de La Rochelle : clic)

Dans le cas de Gérard en Ariège l’attaque d’Enedis a une portée nationale :
1) Elle se fait au civil, car le procureur a précisé que rien dans la loi ne permettait de poursuivre au pénal (= il n’y a pas de loi qui punisse le fait de barricader son compteur).
2) Il s’agit d’une occasion de défendre le droit des usagers ayant le compteur d’accès extérieur (situé en limite de propriété mais dans leur mur de clôture par exemple, donc sur leur emprise foncière) de le barricader puisque leur volonté de conserver leur ancien compteur n’est pas respectée.
C’est d’ailleurs bien ce qu’Enedis essaye de contrer, en faisant un « exemple », afin de dissuader les usagers de s’opposer à la pose des Linky.

Pour aider le collectif à financer les frais d’avocats :
– par CB sur  www.lepotcommun.fr/pot/psxt5zwg

– par chèque, à l’ordre de Gérard Yon, 11 Rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut 09000 Ganac.

+ Le référé a été fixé au Tribunal de Foix le 7 Février à 8h30. Venez nombreux pour soutien !

Merci pour l’Ariège !

(Le communiqué complet de l’Ariège : Appel à Solidarité

*********************

Edit février 2018 : l’audience du 7 février n’a pas eu lieu, Enedis en ayant demandé le report. La nouvelle date fixée est le 4 avril, toujours au Tribunal de Foix.

*********************

 

 

Pr Belpomme et diagnostique EHS

Au sujet du Pr Belpomme, médecin français très impliqué sur le sujet de l’électrosensibilité.

Information du 19 décembre 2017 :

Le Conseil de l’Ordre des Médecins a été saisi d’une plainte contre le Pr. Belpomme en raison de certificats délivrés à des personnes électrosensibles (intolérantes à la pollution électromagnétique), et qui leur permettait de s’opposer à l’installation du Linky. C’est EDF qui a « donné l’alerte »…

Communiqué de presse Robins des Toits : clic

Une pétition nationale de soutien au Pr Belpomme est disponible depuis le 1er février 2018. Signature ici :  clic

(A noter que le Pr Belpomme aurait indiqué à Robin des Toits n’autoriser aucune pétition pour le soutenir. Néanmoins cette pétition a été lancée par des personnes qui le jugeaient nécessaire. A chacun de jauger pour lui-même.) 

       Extrait du texte de la pétition : « Le Pr Dominique Belpomme, cancérologue, 74 ans, connu pour ses positions sur l’électro-hypersensibilité (EHS), fait actuellement l’objet d’une procédure disciplinaire menée par le Conseil national de l’ordre des médecins.
       La plainte (…) concerne deux manquements en lien avec le diagnostic, par le Pr Belpomme, du « syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques », non reconnu par la communauté scientifique et médicale.
       C’est le directeur du service des études médicales d’EDF, le Dr Jacques Lambrozo, qui, face à l’afflux de certificats médicaux de « contre-indication à la pose » de compteurs Linky, a donné l’alerte. (…) »

La suite sur le site de la pétition (lien ci-dessus).

 

Dossier ondes électromagnétiques

La question des ondes électromagnétiques, telle que soulevée par l’arrivée du Linky, n’est que la partie visible d’un immense iceberg : en effet si l’on pose la question du CPL et des ondes GSM qui découlent du programme Linky, on ne peut pas éviter de poser la question de la téléphonie mobile, du Wifi, des objets connectés, … qui tous participent à la pollution électromagnétique dans laquelle le monde occidental baigne.

Ci-dessous des éléments d’information au sujet des ondes électromagnétiques et de leurs effets.

****************************************

Une brochure avec des éléments notamment autour de la question des enfants : clic

****************************************

Un dossier sur les effets non-thermiques des CEM (champs électro-magnétiques) : clic

****************************************

L’alerte lancée par des scientifiques et des médecins sur le déploiement de la 5G, relayée par le communiqué de presse de Robin des Toits : clic

Extraits :

Plus de 170 scientifiques et médecins de 37 pays demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G.
La 5G augmentera considérablement l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences (RF-CEM) et s’ajoutera au brouillard électromagnétique déjà produit par la 2G, 3G, 4G, Wi-Fi, etc., exposition dont il a été prouvé qu’elle est nocive pour les humains et pour l’environnement.
(…) « de nombreuses études scientifiques récentes (…) ont démontré que ces champs électromagnétiques affectent les organismes vivants à des niveaux d’exposition bien en-dessous des valeurs limites internationales ». Ces effets accroissent le risque de cancer, le stress cellulaire, augmentent l’apparition de radicaux libres nocifs, de dommages génétiques, de changements structurels et fonctionnels du système reproductif, de déficits d’apprentissage et de mémoire, de désordres neurologiques et d’impacts négatifs sur le bien-être. Ces dommages n’affectent pas seulement l’homme mais aussi la faune et la flore selon un nombre croissant d’études.

Le Scientists’ 5G Appeal (en anglais, et à la date de septembre 2017) : clic

****************************************

 

 

UFC Que choisir / Stéphane Lhomme

 
Le 20 décembre 2017
Linky : l’UFC-QueChoisir déboutée en justice
La dénonciation de la collaboration de
l’UFC-QueChoisir avec Enedis est justifiée

C’est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l’association de consommateurs UFC a publié un « dossier noir du compteur Linky » dans le numéro d’octobre de son magazine QueChoisir.

En effet, depuis deux ans que le distributeur Enedis a commencé l’installation en France des compteurs communicants Linky, la direction de l’UFC-QueChoisir s’est signalée par un soutien explicite à ce programme, en particulier en affirmant de façon mensongère que les particuliers et les communes ne peuvent pas refuser l’installation du Linky, et en minimisant le plus possible les désagréments pourtant graves rencontrés par de nombreuses personnes qui se sont vues imposer ce compteur : surfacturations, incendies, dysfonctionnements divers, mise en cause de la vie privée, forts soupçons de nuisances sanitaires, etc.

Conseiller municipal de la commune de Saint-Macaire (Gironde), engagé dans le mouvement de refus du compteur Linky, Stéphane Lhomme a vivement critiqué la direction de l’UFC-QueChoisir pour son soutien au programme Linky, le qualifiant de véritable trahison des intérêts des citoyens (*).

Qui plus est, il a mis en exergue les relations commerciales liant le distributeur Enedis à l’association de consommateurs dans le cadre de l’opération « Energie moins chère ensemble » ce qui, de toute évidence, explique que la direction de l’UFC-QueChoisir soutienne le programme Linky et trahisse de fait les intérêts de ses propres adhérents et ceux des citoyens en général.

Ce jugement est le premier d’un série à venir puisque, outre la citation directe qui a donné lieu au jugement annoncé le 20 décembre, la direction de l’UFC-QueChoisir a lancé contre Stéphane Lhomme trois autres procédures en justice… et ne manquera pas d’être à nouveau trois fois déboutée.

Cliquez Ici pour accéder au jugement du Tribunal de grande instance de Paris.

Linky et effets sanitaires : démarches santé

***   À l’attention de toutes les personnes électro-hypersensibles « diagnostiquées » comme telles, ainsi que de toutes les personnes ayant constaté l’apparition de certains troubles de santé suite à l’installation du compteur Linky   ***

Voici ci-dessous des actions possibles. Signalez-nous vos actions et ce qui en découle, surtout pour les démarches auprès de l’ARS !

*******************************************************

– Ecrire à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour signaler votre situation concernant l’electro-sensibilité et vos symptômes. Les ARS semblent très sollicitées sur le Linky, et il y a des chances qu’elles le soient de plus en plus.

La délégation départementale du Tarn se trouve à Albi :
     ARS délégation départementale du Tarn
     44 boulevard du Maréchal Lannes-Cantepau
     81000 Albi
     Tél. 05 63 49 24 24

Par ailleurs une plateforme régionale de signalement comprend :
     – Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
     – Tél. 0800 301 301 (numéro gratuit pour l’appelant)
     – Fax 05 34 30 25 86
(Pour toute la région Occitanie, les signaux sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.)

Le mieux est certainement de commencer par appeler un de ces numéros pour expliquer votre situation. 

En complément les coordonnées générales de l’ARS Occitanie :
     26-28 Parc club du Millénaire
     1025, rue Henri Becquerel
     34067 MONTPELLIER
     Tél. 04 67 07 20 07
     https://www.occitanie.ars.sante.fr/

Il est également possible de faire un signalement sur le portail national dédié au signalement des événements sanitaires indésirables : http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr

**********************************************************

IMPORTANT :  L’association Next-up a mis en ligne une enquête nationale autour des effets indésirables et symptômes rencontrés suite à l’installation de Linky.
Remplissez le formulaire à cette adresse : http://www.next-up.org/linky/

**********************************************************

IMPORTANT :  Le collectif Stop Linky de l’aire toulonnaise a mis en place une collecte des témoignages sur les effets sanitaires liés à l’installation des compteurs connectés partout en France. Merci à eux !
Les témoignages sont consultables ici : https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/edit
Envoyez le vôtre à cette adresse email : temoignage.linky.france@laposte.net
(Votre identité n’est pas divulguée sauf demande explicite de votre part)

**********************************************************

IMPORTANT :  L’association Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques) met également à disposition des informations et des propositions d’actions :
http://www.electrosensible.org/b2/index.php/nous-agissons/operation-plus-de-ras-a-l-ars-non-linky

Commune de Bovel (Bretagne) : cour administrative d’appel pour refus des Linky

Ici et là en France se déroulent parfois des procédures administratives/juridiques autour du sujet du Linky. De tels évènements sont relayés à l’échelle nationale pour permettre aux personnes concernées de recevoir le soutien moral et/ou financier nécessaire. Voici des cas auxquels nous pouvons apporter notre soutien.

*********************

Janvier 2018, au sujet des délibération des conseils municipaux :
Appel à la solidarité pour la commune de Bovel (35, Ille-et-Vilaine), environ 600 habitants, qui est la première de France à aller en Cour administrative d’appel avec la délibération élaborée par le cabinet Artemisia portant sur le refus du déclassement des compteurs actuels, et donc de leur remplacement par des Linky.
Du fait de ses moyens très modestes, cette commune a défendu elle-même la délibération en première instance mais il est absolument indispensable qu’elle soit défendue en appel par les avocats professionnels qui ont élaboré cette délibération.
Comme toujours il n’y a bien sûr aucune garantie de gagner, mais il faut absolument mettre toutes les chances de notre côté : le premier jugement en appel va être d’une importance cruciale pour la suite.

L’association Anti Linky Gazpar Aquarius Bretage (AALGA) a accepté de recueillir les dons pour Bovel afin de payer les honoraires du cabinet d’avocats.

Pour soutenir Bovel :
– par chèque à l’ordre de « AALGA Bretagne », à envoyer à Michel NOYER, 9 all Goélands, 35830 Betton (noter « soutien BOVEL » au dos du chèque SVP)
– par CB via ce pot commun : https://www.lepotcommun.fr/pot/i455wsnj

Merci pour Bovel !

*********************

Qui sommes nous ?

Le collectif Stop Linky Tarn sud a pour intention de diffuser de l’information sur le compteur électrique Linky : sa nature, son contexte de déploiement, ses (véritables) enjeux et ses conséquences.

Devant les éléments factuels du dossier Linky, il nous semble raisonnable de faire le vœu de l’arrêt complet de ce projet.

Devant le fait que le programme Linky se poursuit malgré toutes ses aberrations, il nous semble raisonnable d’inviter chacun à s’informer, et de mettre à disposition de chacun les éléments permettant de refuser individuellement.

Vous trouverez dans ces pages :

  • des informations de fond,
  • des informations pratiques pour les particuliers et les communes,
  • des informations d’actualité locale (réunions d’information notamment),
  • de quoi nous contacter pour partager votre expérience, nous rejoindre pour participer ou si vous cherchez du soutien.

Nous contacter :
06 34 64 66 49 de 16h à 19h

Urgence pose (uniquement) :
06 17 98 26 76 ; 06 15 09 79 57 ; 06 64 87 70 57

Email : contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net

Vous êtes domicilié à Castres

Les poses de Linky ont commencé début en octobre 2017 à Castres.  La proposition de marche à suivre pour refuser le compteur Linky consiste en l’envoi de deux courriers, puis d’actions concrètes de protection physique de votre compteur s’il se trouve à l’extérieur (rue, jardin, parties communes d’immeubles).

Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :

  • Lettre à l’attention d’Enedis : clic
  • Lettre à l’attention de la Mairie de Castres : clic
  • Exemple d’affichette « refus du Linky et propriété privée » pour afficher sur votre compteur : clic.
  • Arrêté du Maire de Castres du 10 janvier 2018 : Ici.
  • Formulaire de témoignage : clic  (à compléter si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus)
  • Notice pratique à l’attention des particuliers pour se protéger et éviter la pose du Linky. clic

MODE D’EMPLOI DES DOCUMENTS

– lettre à l’attention d’Enedis :  c’est une mise en demeure signifiant le refus du remplacement du compteur, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi (le siège d’Enedis à Paris La Défense) est indiqué dans l’entête du courrier. Dans le début du courrier on parle de « PDL » : cela veut dire « Point De Livraison ». C’est la référence du point de distribution d’électricité du logement. Ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit son fournisseur d’électricité. Il faut l’indiquer dans le champ laissé vide. Note : dans certains cas les factures n’indiquent pas « PDL » mais « référence d’acheminement ». C’est la même chose.

Attention ! L’expérience montre que l’envoi de ce courrier ne garantit pas que le compteur actuel sera respecté et laissé en place. En fait on peut même affirmer qu’Enedis n’en tient pas compte pour l’instant : les poseurs vous solliciterons quoi qu’il arrive. Mais si un jour Enedis doit rendre des comptes, ce sera sur la base des refus exprimés officiellement. Et ce courrier tient lieu de cela : refus officiel exprimé en bonne et due forme.

En attendant que cela soit entendu, il est conseillé de barricader son compteur s’il est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble).

– lettre à l’attention de la Mairie de Castres : on peut, si l’on souhaite, accompagner ce courrier d’une copie de la lettre à Enedis. Le recommandé est ici facultatif.

Sur le terrain :

Note : les interventions pour remplacement du compteur sont censées être précédées d’un courrier d’information d’Enedis, puis d’un courrier envoyé par LS Services, la société en charge de la pose des Linky dans le Tarn. Mais parfois les compteurs (extérieurs) sont remplacés avant même que les habitants concernés aient reçu un quelconque courrier. Et les poses en l’absence des habitants ou malgré les refus affichés sont régulières. Devant ces constats : 1) affichez sur votre compteur votre refus du remplacement par un Linky, 2) protégez physiquement votre compteur, et 3) parlez-en avec vos voisins pour qu’ils puissent défendre votre avis en votre absence, et vous le leur.

Pour les compteurs extérieurs (= sur la rue, dans le jardin, dans les parties communes d’immeubles) :

Sur votre compteur, affichez votre refus à l’aide de votre propre document ou de l’affichette proposée plus haut. Vous pouvez compléter l’affichage avec l’Arrếté du Maire.

Pour des idées de protection physique du compteur (barricadages via cadenas, barres métalliques cadenassées…) : voir la page au sujet du barricadage des compteurs : clic

Une fois l’installation faite, vous pouvez prendre une photo.

Si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus, contactez nous et écrivez les faits dans la fiche de témoignage donnée plus haut.

Pour les compteurs intérieurs : suivi possible des sollicitations téléphoniques.

LS Services est la société à qui Enedis sous-traite la pose des Linky dans le Tarn.

Vous serez contacté par téléphone pour prendre un rdv pour venir changer le compteur. Soyez prévenus que les appels peuvent être nombreux, très nombreux, de l’ordre du harcèlement dans certains cas. Vous pouvez consigner les appels (jours, date et numéros appelants) dans la fiche de témoignage donnée plus haut.

Protection des compteurs extérieurs

  • Face à la non-prise en compte des refus individuels par Enedis,
  • Face aux situations rencontrées avec LS Services sur le terrain : mensonges, menaces, poses en l’absence des habitants ou malgré refus,
  • Et face au fait que certains compteurs sont parfois changés avant même réception du courrier Enedis censé en informer (vu notamment dans les immeubles : quelques personnes seulement ont reçu le courrier et d’autres habitants pas encore ; lorsque l’installateur arrive il change tous les compteurs…),

=>  Nous suggérons fortement de protéger les compteurs extérieurs (= compteurs sur la rue, dans le jardin, dans les parties communes de l’immeuble).

Exemples de mises hors de portée/barricadages : voir en bas de ce post.

ATTENTION IMPORTANT : l’usager est contractuellement tenu de laisser le gestionnaire du réseau d’électricité (Enedis) effectuer la relève annuelle de l’indice de consommation. Pour ce faire, et sauf si vous avez un compteur à relevé déporté, il faut permettre l’accès au compteur.  Lorsque vous protégez votre compteur pour ne pas subir une pose de Linky en votre absence, assurez-vous donc en parallèle de ménager une fenêtre pour permettre la lecture du compteur (et, pour les compteurs électroniques, un petit accès pour qu’il soit possible au releveur d’appuyer sur la touche pour afficher l’index ) et/ou d’indiquer sur le compteur que vous êtes évidemment disposé à le rendre accessible pour le relevé en indiquant comment vous joindre.

Aide au sujet des protections de compteur : contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net

Savoir : lorsque l’on rend son compteur inaccessible, les poseurs prennent parfois des photos et peuvent porter des menaces verbales de « sanctions à venir ».

Ce qui se passe ensuite : on reçoit une lettre d’Enedis, en recommandée, dont le contenu oscille entre « On souhaite retrouver votre confiance » et « Retirez vos protections sous peine de poursuites », et dont l’argument principal est qu’ils doivent pouvoir accéder au compteur en tout temps pour raison de sécurité. Exemple de lettre ici : clic(Remarque : la mise en page a été modifiée pour que tout soit lisible sur une seule page, mais la lettre que vous avez reçue est vraisemblablement la même chose, sur 2 pages. Si ce n’était pas le cas prévenez-nous.)

Pour autant, pas de panique : l’argument présenté semble peu recevable : en effet quid des 20 millions de foyers de France ayant le compteur à l’intérieur du logement ? Faut-il comprendre qu’ils devraient laisser leur porte d’entrée ouverte pour qu’Enedis puisse accéder au compteur en cas de problème de « sécurité » ? De plus, si un problème électrique au compteur se produisait, il est très facile de couper la ligne correspondante au transformateur de quartier. Ils n’ont donc pas besoin d’accéder au compteur.

Il est peu probable que les menaces avancées par Enedis soient sérieuses et, à l’inverse, il semble bien qu’il s’agisse d’une (n-ième ?) tentative d’intimidation : pour confirmer cela, le fait que personne, nulle part en France, n’a eu affaire à des poursuites à ce jour.

Edit de janvier 2018 : premier cas en France de poursuites d’Enedis pour compteurs barricadés, en Ariège :  aller lire la rubrique « Soutenir » ou directement ici : clic

Dans tous les cas il est très recommandé de répondre au courrier recommandé d’Enedis. Voici une proposition de lettre : clic

Veillez à :
– vérifier que l’adresse et la personne destinataire indiquées sur ce modèle sont bien les mêmes que celles indiquées sur le courrier que vous avez reçu d’Enedis ; à défaut ajuster.
– l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Devant le risque avéré de se voir poser un Linky en son absence, nous conseillons de répondre à Enedis, et de maintenir ses barricadages !

**********************

Quelques exemples de compteurs protégés :

(vous pouvez nous envoyer vos exemples)

Des exemples de barricadage également en toute fin de cette conférence de Montauban (25 novembre 2017) en 5 parties :

1 : https://www.youtube.com/watch?v=Jj2wxUV53S4
2 : https://www.youtube.com/watch?v=zIq1HHKQte4
3 : https://www.youtube.com/watch?v=GIkjia5RykQ
4 : https://www.youtube.com/watch?v=Ut__85-1pkU
5 : https://www.youtube.com/watch?v=DTZejkEG8kk