Vous adresser aux parlementaires

Depuis des mois, avec votre aide et conjointement avec les multiples collectifs anti-Linky qui se sont formés partout en France, nous avons travaillé à l’information de nos concitoyens sur les problèmes posés par le compteur et la technologie Linky.
 
Nous avons, avec votre aide, tenté de sensibiliser les maires de notre secteur à leurs responsabilités en la matière.
 
Il faut maintenant aller plus loin encore et faire connaître à nos députés et sénateurs, qui proposent et votent les lois de ce pays, l’inquiétude qui est la nôtre vis-à-vis de ce compteur qu’Enedis veut nous obliger à accepter.
 
Nous proposons donc aujourd’hui à chacun d’entre vous d’envoyer (par courrier postal de préférence) la lettre ci-dessous (PJ) à votre député et aux deux sénateurs du département ( il vous suffit de porter en haut à gauche du  courrier votre nom et adresse, de marquer la date de votre envoi, et de signer).
 
Dans un deuxième temps, fort de ces témoignages auprès de nos élus, le collectif sollicitera une entrevue à chacun d’eux pour préciser et approfondir nos arguments et leur demander leur engagement à nos côtés.
 
Voici les adresses des permanences parlementaires où envoyer les courriers:
 
  • Député Philippe Folliot
    1ère circonscription,
    8 place Charles de Gaulle  81330 St Pierre de Trivisy          
    e-mail : contact@philippe-folliot.fr
  • Députée Marie-christine Verdier-Jouclas,
    2ème circonscription,
    Résidence Gamma, 20-22 rue Charles Portal, 81000 Albi.                             
    e-mail : mc.verdier.jouclas@gmail.com
  • Député Jean Terlier,
    3ème circonscription,
    4 rue d’empare, 81100 Castres                                                     
    e-mail : jean.terlier@assemblee-nationale.fr
  • Sénateur Philippe Bonnecarrère,
    32 rue Jean Jaurès 81000 Albi                                                        
    e-mail : p.bonnecarrere@senat.fr 

  • Sénateur Thierry Carcenac,
    34 rue de l’hôtel de ville 81000 Albi
    e-mail : t.carcenac@senat.fr
Merci à vous !  Nous continuons à vous tenir au courant par l’intermédiaire de notre site, et par flash info.
 

Pour télécharger le lettre Clic ici

Vous êtes représentant des parents d’élèves d’une école primaire à Castres

Le Collectif Stop Linky Tarn Sud s’est donné pour objectif d’informer les particuliers comme les collectivités sur les incidences possibles de l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky, et sur les questions et inquiétudes que ce déploiement suscite parmi la population.

Dans ce cadre, nous diffusons la note « Parents, protégeons nos enfants« , spécialement destinée aux parents d’élèves des écoles de Castres, accompagnée d’une pétition à signer pour que ne soient pas installés dans les crèches ou les écoles ces compteurs porteurs d’ondes.

Nous vous proposons, en tant que représentants des parents d’élèves de cette école, de vous associer à cette action auprès des parents.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou échange par e.mail, téléphone, ou bien à l’occasion des permanences et réunions publiques que nous organisons le mardi à la maison des associations place du 1er Mai à Castres.

– L’agenda  : clic
La note « Parents, protégeons nos enfants » : clic
– La pétition  : clic

Linky et effets sanitaires : démarches santé

***   À l’attention de toutes les personnes électro-hypersensibles « diagnostiquées » comme telles, ainsi que de toutes les personnes ayant constaté l’apparition de certains troubles de santé suite à l’installation du compteur Linky   ***

Voici ci-dessous des actions possibles. Signalez-nous vos actions et ce qui en découle, surtout pour les démarches auprès de l’ARS !

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– Ecrire à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour signaler votre situation concernant l’electro-sensibilité et vos symptômes. Les ARS semblent très sollicitées sur le Linky, et il y a des chances qu’elles le soient de plus en plus.

La délégation départementale du Tarn se trouve à Albi :
     ARS délégation départementale du Tarn
     44 boulevard du Maréchal Lannes-Cantepau
     81000 Albi
     Tél. 05 63 49 24 24

Par ailleurs une plateforme régionale de signalement comprend :
     – Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
     – Tél. 0800 301 301 (numéro gratuit pour l’appelant)
     – Fax 05 34 30 25 86
(Pour toute la région Occitanie, les signaux sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.)

Le mieux est certainement de commencer par appeler un de ces numéros pour expliquer votre situation. 

En complément les coordonnées générales de l’ARS Occitanie :
     26-28 Parc club du Millénaire
     1025, rue Henri Becquerel
     34067 MONTPELLIER
     Tél. 04 67 07 20 07
     https://www.occitanie.ars.sante.fr/

Il est également possible de faire un signalement sur le portail national dédié au signalement des événements sanitaires indésirables : http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr

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IMPORTANT :  L’association Next-up a mis en ligne une enquête nationale autour des effets indésirables et symptômes rencontrés suite à l’installation de Linky.
Remplissez le formulaire à cette adresse : http://www.next-up.org/linky/

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IMPORTANT :  Le collectif Stop Linky de l’aire toulonnaise a mis en place une collecte des témoignages sur les effets sanitaires liés à l’installation des compteurs connectés partout en France. Merci à eux !
Les témoignages sont consultables ici : https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/edit
Envoyez le vôtre à cette adresse email : temoignage.linky.france@laposte.net
(Votre identité n’est pas divulguée sauf demande explicite de votre part)

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IMPORTANT :  L’association Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques) met également à disposition des informations et des propositions d’actions :
http://www.electrosensible.org/b2/index.php/nous-agissons/operation-plus-de-ras-a-l-ars-non-linky

Vous êtes domicilié à Castres

Les poses de Linky ont commencé début en octobre 2017 à Castres.  La proposition de marche à suivre pour refuser le compteur Linky consiste en l’envoi de deux courriers, puis d’actions concrètes de protection physique de votre compteur s’il se trouve à l’extérieur (rue, jardin, parties communes d’immeubles).

Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :

  • Lettre à l’attention d’Enedis : clic
  • Lettre à l’attention de la Mairie de Castres : clic
  • Exemple d’affichette « refus du Linky et propriété privée » pour afficher sur votre compteur : clic.
  • Arrêté du Maire de Castres du 10 janvier 2018 : Ici.
  • Formulaire de témoignage : clic  (à compléter si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus)
  • Notice pratique à l’attention des particuliers pour se protéger et éviter la pose du Linky. clic

MODE D’EMPLOI DES DOCUMENTS

– lettre à l’attention d’Enedis :  c’est une mise en demeure signifiant le refus du remplacement du compteur, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi (le siège d’Enedis à Paris La Défense) est indiqué dans l’entête du courrier. Dans le début du courrier on parle de « PDL » : cela veut dire « Point De Livraison ». C’est la référence du point de distribution d’électricité du logement. Ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit son fournisseur d’électricité. Il faut l’indiquer dans le champ laissé vide. Note : dans certains cas les factures n’indiquent pas « PDL » mais « référence d’acheminement ». C’est la même chose.

Attention ! L’expérience montre que l’envoi de ce courrier ne garantit pas que le compteur actuel sera respecté et laissé en place. En fait on peut même affirmer qu’Enedis n’en tient pas compte pour l’instant : les poseurs vous solliciterons quoi qu’il arrive. Mais si un jour Enedis doit rendre des comptes, ce sera sur la base des refus exprimés officiellement. Et ce courrier tient lieu de cela : refus officiel exprimé en bonne et due forme.

En attendant que cela soit entendu, il est conseillé de barricader son compteur s’il est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble).

– lettre à l’attention de la Mairie de Castres : on peut, si l’on souhaite, accompagner ce courrier d’une copie de la lettre à Enedis. Le recommandé est ici facultatif.

Sur le terrain :

Note : les interventions pour remplacement du compteur sont censées être précédées d’un courrier d’information d’Enedis, puis d’un courrier envoyé par LS Services, la société en charge de la pose des Linky dans le Tarn. Mais parfois les compteurs (extérieurs) sont remplacés avant même que les habitants concernés aient reçu un quelconque courrier. Et les poses en l’absence des habitants ou malgré les refus affichés sont régulières. Devant ces constats : 1) affichez sur votre compteur votre refus du remplacement par un Linky, 2) protégez physiquement votre compteur, et 3) parlez-en avec vos voisins pour qu’ils puissent défendre votre avis en votre absence, et vous le leur.

Pour les compteurs extérieurs (= sur la rue, dans le jardin, dans les parties communes d’immeubles) :

Sur votre compteur, affichez votre refus à l’aide de votre propre document ou de l’affichette proposée plus haut. Vous pouvez compléter l’affichage avec l’Arrếté du Maire.

Pour des idées de protection physique du compteur (barricadages via cadenas, barres métalliques cadenassées…) : voir la page au sujet du barricadage des compteurs : clic

Une fois l’installation faite, vous pouvez prendre une photo.

Si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus, contactez nous et écrivez les faits dans la fiche de témoignage donnée plus haut.

Pour les compteurs intérieurs : suivi possible des sollicitations téléphoniques.

LS Services est la société à qui Enedis sous-traite la pose des Linky dans le Tarn.

Vous serez contacté par téléphone pour prendre un rdv pour venir changer le compteur. Soyez prévenus que les appels peuvent être nombreux, très nombreux, de l’ordre du harcèlement dans certains cas. Vous pouvez consigner les appels (jours, date et numéros appelants) dans la fiche de témoignage donnée plus haut.

Protection des compteurs extérieurs

  • Face à la non-prise en compte des refus individuels par Enedis,
  • Face aux situations rencontrées avec LS Services sur le terrain : mensonges, menaces, poses en l’absence des habitants ou malgré refus,
  • Et face au fait que certains compteurs sont parfois changés avant même réception du courrier Enedis censé en informer (vu notamment dans les immeubles : quelques personnes seulement ont reçu le courrier et d’autres habitants pas encore ; lorsque l’installateur arrive il change tous les compteurs…),

=>  Nous suggérons fortement de protéger les compteurs extérieurs (= compteurs sur la rue, dans le jardin, dans les parties communes de l’immeuble).

Exemples de mises hors de portée/barricadages : voir en bas de ce post.

ATTENTION IMPORTANT : l’usager est contractuellement tenu de laisser le gestionnaire du réseau d’électricité (Enedis) effectuer la relève annuelle de l’indice de consommation. Pour ce faire, et sauf si vous avez un compteur à relevé déporté, il faut permettre l’accès au compteur.  Lorsque vous protégez votre compteur pour ne pas subir une pose de Linky en votre absence, assurez-vous donc en parallèle de ménager une fenêtre pour permettre la lecture du compteur (et, pour les compteurs électroniques, un petit accès pour qu’il soit possible au releveur d’appuyer sur la touche pour afficher l’index ) et/ou d’indiquer sur le compteur que vous êtes évidemment disposé à le rendre accessible pour le relevé en indiquant comment vous joindre.

Aide au sujet des protections de compteur : contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net

Savoir : lorsque l’on rend son compteur inaccessible, les poseurs prennent parfois des photos et peuvent porter des menaces verbales de « sanctions à venir ».

Ce qui se passe ensuite : on reçoit une lettre d’Enedis, en recommandée, dont le contenu oscille entre « On souhaite retrouver votre confiance » et « Retirez vos protections sous peine de poursuites », et dont l’argument principal est qu’ils doivent pouvoir accéder au compteur en tout temps pour raison de sécurité. Exemple de lettre ici : clic(Remarque : la mise en page a été modifiée pour que tout soit lisible sur une seule page, mais la lettre que vous avez reçue est vraisemblablement la même chose, sur 2 pages. Si ce n’était pas le cas prévenez-nous.)

Pour autant, pas de panique : l’argument présenté semble peu recevable : en effet quid des 20 millions de foyers de France ayant le compteur à l’intérieur du logement ? Faut-il comprendre qu’ils devraient laisser leur porte d’entrée ouverte pour qu’Enedis puisse accéder au compteur en cas de problème de « sécurité » ? De plus, si un problème électrique au compteur se produisait, il est très facile de couper la ligne correspondante au transformateur de quartier. Ils n’ont donc pas besoin d’accéder au compteur.

Il est peu probable que les menaces avancées par Enedis soient sérieuses et, à l’inverse, il semble bien qu’il s’agisse d’une (n-ième ?) tentative d’intimidation : pour confirmer cela, le fait que personne, nulle part en France, n’a eu affaire à des poursuites à ce jour.

Edit de janvier 2018 : premier cas en France de poursuites d’Enedis pour compteurs barricadés, en Ariège :  aller lire la rubrique « Soutenir » ou directement ici : clic

Dans tous les cas il est très recommandé de répondre au courrier recommandé d’Enedis. Voici une proposition de lettre : clic

Veillez à :
– vérifier que l’adresse et la personne destinataire indiquées sur ce modèle sont bien les mêmes que celles indiquées sur le courrier que vous avez reçu d’Enedis ; à défaut ajuster.
– l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Devant le risque avéré de se voir poser un Linky en son absence, nous conseillons de répondre à Enedis, et de maintenir ses barricadages !

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Quelques exemples de compteurs protégés :

(vous pouvez nous envoyer vos exemples)

Des exemples de barricadage également en toute fin de cette conférence de Montauban (25 novembre 2017) en 5 parties :

1 : https://www.youtube.com/watch?v=Jj2wxUV53S4
2 : https://www.youtube.com/watch?v=zIq1HHKQte4
3 : https://www.youtube.com/watch?v=GIkjia5RykQ
4 : https://www.youtube.com/watch?v=Ut__85-1pkU
5 : https://www.youtube.com/watch?v=DTZejkEG8kk

 

Vous êtes une municipalité

Bienvenue ! Vous ne regretterez sans doute pas de vous intéresser au sujet du Linky.

Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune : clic

ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.

Pour s’informer sur le Linky, une note de synthèse : clic vers « Dossier Linky »

Pour connaître les possibilités d’actions pour les communes, une notice pratique : clic
S’y trouvent des infos sur les arrêtés et délibérations tels que proposés par le cabinet Artemisia à Paris, et un questions/réponses .

  • Les communes qui ont délégué leur compétence à un Syndicat départemental d’énergie peuvent-elles prendre une délibération sur le Linky ?
  • Est-il vrai que « Les préfets annulent les délibérations municipaes sur le Linky » ?
  • Est-il vrai que les communes qui ont pris des délibérations sur le Linky sont « poursuivies en justice » ou « se retrouvent avec des procès sur le dos » ?
  • Est-il vrai que des délibérations municipales sur le Linky ont été annulées par les Tribunaux administratifs ?
  • Les procédures en référé (urgence) sont-elles justifiées ?
  • Est-il vrai que les communes qui ont pris des délibérations municipales sont condamnées financièrement ?

Pour nous rencontrer : clic page d’accueil

Et enfin, informations détaillées et modèles de délibérations et d’arrêtés sur le site du cabinet Artemisia : clic

Vous êtes d’une autre commune

Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune, consultez ce lien : http://commune.app-linky.fr/index.html

ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.

  • Notice pratique pour toutes les questions autour du Linky en tant que particulier : clic
  • Notice pratique à l’attention des particuliers pour se protéger et éviter la pose du Linky. clic

Actions par courriers :

Courrier à l’attention d’Enedis : clic
C’est une mise en demeure signifiant le refus du remplacement du compteur, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi (le siège d’Enedis à Paris La Défense) est indiqué dans l’entête du courrier. Dans le début du courrier on parle de « PDL » : cela veut dire « Point De Livraison ». C’est la référence du point de distribution d’électricité du logement. Ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit son fournisseur d’électricité. Il faut l’indiquer dans le champ laissé vide. Note : dans certains cas les factures n’indiquent pas « PDL » mais « référence d’acheminement ». C’est la même chose.
Attention ! L’expérience montre que l’envoi de ce courrier ne garantit pas que le compteur actuel sera respecté et laissé en place. En fait on peut même affirmer qu’Enedis n’en tient pas compte pour l’instant : les poseurs vous solliciterons quoi qu’il arrive. Si vous êtes dans une zone où la pose est en cours, il est conseillé de barricader son compteur s’il est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble).

Courrier à l’attention de votre Maire ou de votre municipalité pour le/les sensibiliser sur le sujet du Linky et les inviter à une rencontre d’information avec le collectif : clic
Il semble que les municipalités soient plus sensibles aux sollicitations qui émanent directement de leurs administrés. Ecrivez leur !
Ici la fiche Enedis « Consignes aux poseurs », évoquée dans le courrier ci-dessus et à lui joindre : clic

Egalement, vous trouverez d’autres informations pour vos élus (ou vous-même) sur la page dédiée aux communes : « Vous êtes une municipalité ».

Une autre action possible est l’organisation d’une réunion publique d’information sur votre commune. Contactez-nous.