Informations sur un projet-dérapage
En cas de pose effectuée sans que vous ayez été informé par Enedis au préalable :
Pour vous prémunir de l’éventualité d’une pose forcée,
il est important de prévenir le collectif. Clic
Pour vous défendre en cas de pose forcée et contre votre volonté. Clic
En cas de pose effectuée malgré votre refus signalé à Enedis en RAR,
il est important :
Pour télécharger le lettre Clic ici
Le Collectif Stop Linky Tarn Sud s’est donné pour objectif d’informer les particuliers comme les collectivités sur les incidences possibles de l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky, et sur les questions et inquiétudes que ce déploiement suscite parmi la population.
Dans ce cadre, nous diffusons la note « Parents, protégeons nos enfants« , spécialement destinée aux parents d’élèves des écoles de Castres, accompagnée d’une pétition à signer pour que ne soient pas installés dans les crèches ou les écoles ces compteurs porteurs d’ondes.
Nous vous proposons, en tant que représentants des parents d’élèves de cette école, de vous associer à cette action auprès des parents.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou échange par e.mail, téléphone, ou bien à l’occasion des permanences et réunions publiques que nous organisons le mardi à la maison des associations place du 1er Mai à Castres.
– L’agenda : Clic
– La note « Parents, protégeons nos enfants » : Clic
– La pétition : Clic
*** À l’attention de toutes les personnes électro-hypersensibles « diagnostiquées » comme telles, ainsi que de toutes les personnes ayant constaté l’apparition de certains troubles de santé suite à l’installation du compteur Linky ***
Voici ci-dessous des actions possibles. Signalez-nous vos actions et ce qui en découle, surtout pour les démarches auprès de l’ARS !
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– Ecrire à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour signaler votre situation concernant l’electro-sensibilité et vos symptômes. Les ARS semblent très sollicitées sur le Linky, et il y a des chances qu’elles le soient de plus en plus.
La délégation départementale du Tarn se trouve à Albi :
ARS délégation départementale du Tarn
44 boulevard du Maréchal Lannes-Cantepau
81000 Albi
Tél. 05 63 49 24 24
Par ailleurs une plateforme régionale de signalement comprend :
– Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
– Tél. 0800 301 301 (numéro gratuit pour l’appelant)
– Fax 05 34 30 25 86
(Pour toute la région Occitanie, les signaux sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.)
Le mieux est certainement de commencer par appeler un de ces numéros pour expliquer votre situation.
En complément les coordonnées générales de l’ARS Occitanie :
26-28 Parc club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
34067 MONTPELLIER
Tél. 04 67 07 20 07
https://www.occitanie.ars.sante.fr/
Il est également possible de faire un signalement sur le portail national dédié au signalement des événements sanitaires indésirables : http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr
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IMPORTANT : L’association Next-up a mis en ligne une enquête nationale autour des effets indésirables et symptômes rencontrés suite à l’installation de Linky.
Remplissez le formulaire à cette adresse : http://www.next-up.org/linky/
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IMPORTANT : Le collectif Stop Linky de l’aire toulonnaise a mis en place une collecte des témoignages sur les effets sanitaires liés à l’installation des compteurs connectés partout en France. Merci à eux !
Les témoignages sont consultables ici : https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/edit
Envoyez le vôtre à cette adresse email : temoignage.linky.france@laposte.net
(Votre identité n’est pas divulguée sauf demande explicite de votre part)
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IMPORTANT : L’association Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques) met également à disposition des informations et des propositions d’actions :
http://www.electrosensible.org/b2/index.php/nous-agissons/operation-plus-de-ras-a-l-ars-non-linky
Les poses de Linky ont commencé début en octobre 2017 à Castres. La proposition de marche à suivre pour refuser le compteur Linky consiste en l’envoi de deux courriers, puis d’actions concrètes de protection physique de votre compteur s’il se trouve à l’extérieur (rue, jardin, parties communes d’immeubles).
Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :
N’oubliez pas plus bas les « Autres formulaires et informations utiles«
Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune, consultez ce lien : http://commune.app-linky.fr/index.html
ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.
Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :
Au sujet des actions par courriers :
– lettre à l’attention d’Enedis : c’est une mise en demeure signifiant le refus du remplacement du compteur, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi (le siège d’Enedis à Paris La Défense) est indiqué dans l’entête du courrier. Dans le début du courrier on parle de « PDL » : cela veut dire « Point De Livraison ». C’est la référence du point de distribution d’électricité du logement. Ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit son fournisseur d’électricité. Il faut l’indiquer dans le champ laissé vide. Note : dans certains cas les factures n’indiquent pas « PDL » mais « référence d’acheminement ». C’est la même chose.
Attention ! L’expérience montre que l’envoi de ce courrier ne garantit pas que le compteur actuel sera respecté et laissé en place. En fait on peut même affirmer qu’Enedis n’en tient pas compte pour l’instant : les poseurs vous solliciterons quoi qu’il arrive. Mais si un jour Enedis doit rendre des comptes, ce sera sur la base des refus exprimés officiellement. Et ce courrier tient lieu de cela : refus officiel exprimé en bonne et due forme.
– Courrier à l’attention de votre Maire ou de votre municipalité : Il s’agit de le/les sensibiliser sur le sujet du Linky et les inviter à une rencontre d’information avec le collectif : Il semble que les municipalités soient plus sensibles aux sollicitations qui émanent directement de leurs administrés. Ecrivez leur !
Pour information, la fiche Enedis « Consignes aux poseurs« , évoquée dans le courrier ci-dessus et à lui joindre : Clic
Également, vous trouverez d’autres informations pour vos élus (ou vous-même) sur la page dédiée aux communes : « Vous êtes une municipalité« .
Une autre action possible est l’organisation d’une réunion publique d’information sur votre commune. Contactez-nous. Clic
En attendant que cela soit entendu, il est conseillé de barricader son compteur s’il est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble).
Sur votre compteur, affichez votre refus à l’aide de votre propre document ou de l’affichette proposée plus haut. Vous pouvez compléter l’affichage avec l’Arrếté du Maire.
Au sujet de la protection des compteurs Clic
En cas de pose sans information ou en cas de pose forcée Clic
LS Services est la société à qui Enedis sous-traite la pose des Linky dans le Tarn. Vous serez contacté par téléphone pour prendre un rdv pour venir changer le compteur. Soyez prévenus que les appels peuvent être nombreux, très nombreux, de l’ordre du harcèlement dans certains cas. Vous pouvez consigner les appels (jours, date et numéros appelants) dans la fiche de témoignage donnée plus haut.
Dans le cas ou votre compteur est à l’intérieur, il est de votre droit le plus strict d’interdire l’accès de votre habitation à tout agent ou sous-traitant d’Enedis avec le fair-play qui convient.
Si votre compteur est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble), et que vous êtes dans une zone où la pose est en cours, il est conseillé de le barricader.
Les interventions pour remplacement du compteur sont censées être précédées d’un courrier d’information d’Enedis, puis d’un courrier envoyé par LS Services, la société en charge de la pose des Linky dans le Tarn. Mais parfois les compteurs (extérieurs) sont remplacés avant même que les habitants concernés aient reçu un quelconque courrier. Et les poses en l’absence des habitants ou malgré les refus affichés sont régulières.
Devant ces constats il est conseillé :
Voici les documents dont vous aurez besoin :
Pour les compteurs extérieurs :
Sur votre compteur, affichez votre refus à l’aide de votre propre document ou de l’affichette proposée plus haut. Vous pouvez compléter l’affichage avec l’Arrếté du Maire.
Pour des idées de protection physique du compteur (barricadages via cadenas, barres métalliques cadenassées…) : voir plus loin le paragraphe concernant le barricadage des compteurs. Une fois l’installation faite, vous pouvez prendre une photo.
Si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus, contactez nous et écrivez les faits dans la fiche de témoignage donnée plus haut.
Barricadage du compteur :
IMPORTANT : l’usager est contractuellement tenu de laisser le gestionnaire du réseau d’électricité (Enedis) effectuer la relève annuelle de l’indice de consommation. Pour ce faire, et sauf si vous avez un compteur à relevé déporté, il faut permettre l’accès au compteur. Lorsque vous protégez votre compteur pour ne pas subir une pose de Linky en votre absence, assurez-vous donc en parallèle de ménager une fenêtre pour permettre la lecture du compteur (et, pour les compteurs électroniques, un petit accès pour qu’il soit possible au releveur d’appuyer sur la touche pour afficher l’index ) et/ou d’indiquer sur le compteur que vous êtes évidemment disposé à le rendre accessible pour le relevé en indiquant comment vous joindre.
Aide au sujet des protections de compteur : communiquez avec le collectif à l’adresse contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net
A savoir : lorsque l’on rend son compteur inaccessible, les poseurs prennent parfois des photos et peuvent porter des menaces verbales de « sanctions à venir ».
Ce qui se passe ensuite : on reçoit une lettre d’Enedis, en recommandée, dont le contenu oscille entre « On souhaite retrouver votre confiance » et « Retirez vos protections sous peine de poursuites », et dont l’argument principal est qu’ils doivent pouvoir accéder au compteur en tout temps pour raison de sécurité. Exemple de lettre ici : Clic. (Remarque : la mise en page a été modifiée pour que tout soit lisible sur une seule page, mais la lettre que vous avez reçue est vraisemblablement la même chose, sur 2 pages. Si ce n’était pas le cas prévenez-nous.)
Pour autant, pas de panique : l’argument présenté semble peu recevable : en effet quid des 20 millions de foyers de France ayant le compteur à l’intérieur du logement ? Faut-il comprendre qu’ils devraient laisser leur porte d’entrée ouverte pour qu’Enedis puisse accéder au compteur en cas de problème de « sécurité » ? De plus, si un problème électrique au compteur se produisait, il est très facile de couper la ligne correspondante au transformateur de quartier. Ils n’ont donc pas besoin d’accéder au compteur.
Il est peu probable que les menaces avancées par Enedis soient sérieuses et, à l’inverse, il semble bien qu’il s’agisse d’une (n-ième ?) tentative d’intimidation : pour confirmer cela, le fait que personne, nulle part en France, n’a eu affaire à des poursuites à ce jour.
Edit de janvier 2018 : premier cas en France de poursuites d’Enedis pour compteurs barricadés, en Ariège : aller lire la rubrique « Soutenir » ou directement ici : Clic
Dans tous les cas il est très recommandé de répondre au courrier recommandé d’Enedis. Vérifier que l’adresse et la personne destinataire indiquées sur le modèle proposé plus haut, sont bien les mêmes que celles indiquées sur le courrier que vous avez reçu d’Enedis. A défaut ajuster.
Devant le risque avéré de se voir poser un Linky en son absence, nous conseillons de répondre à Enedis, et de maintenir ses barricadages !
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Quelques exemples de compteurs protégés :
(vous pouvez nous envoyer vos exemples)
Des exemples de barricadage également en toute fin de cette conférence de Montauban (25 novembre 2017) en 5 parties :
1 : https://www.youtube.com/watch?
2 : https://www.youtube.com/watch?
3 : https://www.youtube.com/watch?
4 : https://www.youtube.com/watch?
5 : https://www.youtube.com/watch?
Bienvenue ! Vous ne regretterez sans doute pas de vous intéresser au sujet du Linky.
Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune : clic
ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.
Pour s’informer sur le Linky, une note de synthèse : clic vers « Dossier Linky »
Pour connaître les possibilités d’actions pour les communes, une notice pratique : clic
S’y trouvent des infos sur les arrêtés et délibérations tels que proposés par le cabinet Artemisia à Paris, et un questions/réponses .
Pour nous rencontrer : clic page d’accueil
Et enfin, informations détaillées et modèles de délibérations et d’arrêtés sur le site du cabinet Artemisia : clic