Gérard (Ariège) : poursuivi par Enedis pour compteurs barricadés

Ici et là en France se déroulent parfois des procédures administratives/juridiques autour du sujet du Linky. De tels évènements sont relayés à l’échelle nationale pour permettre aux personnes concernées de recevoir le soutien moral et/ou financier nécessaire. Voici des cas auxquels nous pouvons apporter notre soutien.

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Janvier 2018, au sujet des barricadages de compteurs :   Appel à soutien du collectif « Touche pas à mon compteur » d’Ariège pour la défense de Gérard victime d’une plainte d’Enedis qui l’accuse d’avoir porté atteinte à un « bien d’un chargé de mission de service public ». Pourtant :
– les coffrets sont des biens privés qui appartiennent aux usagers (ils sont facturés lors du raccordement ou fournis par l’usager),
– et les compteurs – qui n’appartiennent pas à Enedis dans tous les cas, mais aux collectivités locales – ne sont pas du tout endommagés par l’opération.

Les agents d’Enedis, qui ont démonté les protections de Gérard, pourraient être accusés de violation de domicile, de destruction et de rétention de bien privé (les protections mises sur les compteurs) et de dénonciation calomnieuse.
(Dans cette même ligne, un jugement du 20 juin 2017 du Tribunal d’Instance de La Rochelle a donné raison à un usager qui avait barricadé son compteur pour ne pas qu’on lui change, et qui s’était interposé à l’arrivée du poseur : le tribunal a estimé que l’usager était en légitime défense de ses biens privés (les protections mises pour empêcher le changement du compteur), et que sa réponse était « proportionnée à l’agression » commise par le poseur. Voir le jugement de La Rochelle : clic)

Dans le cas de Gérard en Ariège l’attaque d’Enedis a une portée nationale :
1) Elle se fait au civil, car le procureur a précisé que rien dans la loi ne permettait de poursuivre au pénal (= il n’y a pas de loi qui punisse le fait de barricader son compteur).
2) Il s’agit d’une occasion de défendre le droit des usagers ayant le compteur d’accès extérieur (situé en limite de propriété mais dans leur mur de clôture par exemple, donc sur leur emprise foncière) de le barricader puisque leur volonté de conserver leur ancien compteur n’est pas respectée.
C’est d’ailleurs bien ce qu’Enedis essaye de contrer, en faisant un « exemple », afin de dissuader les usagers de s’opposer à la pose des Linky.

Pour aider le collectif à financer les frais d’avocats :
– par CB sur  www.lepotcommun.fr/pot/psxt5zwg

– par chèque, à l’ordre de Gérard Yon, 11 Rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut 09000 Ganac.

+ Le référé a été fixé au Tribunal de Foix le 7 Février à 8h30. Venez nombreux pour soutien !

Merci pour l’Ariège !

(Le communiqué complet de l’Ariège : Appel à Solidarité

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Edit février 2018 : l’audience du 7 février n’a pas eu lieu, Enedis en ayant demandé le report. La nouvelle date fixée est le 4 avril, toujours au Tribunal de Foix.

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Pr Belpomme et diagnostique EHS

Au sujet du Pr Belpomme, médecin français très impliqué sur le sujet de l’électrosensibilité.

Information du 19 décembre 2017 :

Le Conseil de l’Ordre des Médecins a été saisi d’une plainte contre le Pr. Belpomme en raison de certificats délivrés à des personnes électrosensibles (intolérantes à la pollution électromagnétique), et qui leur permettait de s’opposer à l’installation du Linky. C’est EDF qui a « donné l’alerte »…

Communiqué de presse Robins des Toits : clic

Une pétition nationale de soutien au Pr Belpomme est disponible depuis le 1er février 2018. Signature ici :  clic

(A noter que le Pr Belpomme aurait indiqué à Robin des Toits n’autoriser aucune pétition pour le soutenir. Néanmoins cette pétition a été lancée par des personnes qui le jugeaient nécessaire. A chacun de jauger pour lui-même.) 

       Extrait du texte de la pétition : « Le Pr Dominique Belpomme, cancérologue, 74 ans, connu pour ses positions sur l’électro-hypersensibilité (EHS), fait actuellement l’objet d’une procédure disciplinaire menée par le Conseil national de l’ordre des médecins.
       La plainte (…) concerne deux manquements en lien avec le diagnostic, par le Pr Belpomme, du « syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques », non reconnu par la communauté scientifique et médicale.
       C’est le directeur du service des études médicales d’EDF, le Dr Jacques Lambrozo, qui, face à l’afflux de certificats médicaux de « contre-indication à la pose » de compteurs Linky, a donné l’alerte. (…) »

La suite sur le site de la pétition (lien ci-dessus).

 

Commune de Bovel (Bretagne) : cour administrative d’appel pour refus des Linky

Ici et là en France se déroulent parfois des procédures administratives/juridiques autour du sujet du Linky. De tels évènements sont relayés à l’échelle nationale pour permettre aux personnes concernées de recevoir le soutien moral et/ou financier nécessaire. Voici des cas auxquels nous pouvons apporter notre soutien.

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Janvier 2018, au sujet des délibération des conseils municipaux :
Appel à la solidarité pour la commune de Bovel (35, Ille-et-Vilaine), environ 600 habitants, qui est la première de France à aller en Cour administrative d’appel avec la délibération élaborée par le cabinet Artemisia portant sur le refus du déclassement des compteurs actuels, et donc de leur remplacement par des Linky.
Du fait de ses moyens très modestes, cette commune a défendu elle-même la délibération en première instance mais il est absolument indispensable qu’elle soit défendue en appel par les avocats professionnels qui ont élaboré cette délibération.
Comme toujours il n’y a bien sûr aucune garantie de gagner, mais il faut absolument mettre toutes les chances de notre côté : le premier jugement en appel va être d’une importance cruciale pour la suite.

L’association Anti Linky Gazpar Aquarius Bretage (AALGA) a accepté de recueillir les dons pour Bovel afin de payer les honoraires du cabinet d’avocats.

Pour soutenir Bovel :
– par chèque à l’ordre de « AALGA Bretagne », à envoyer à Michel NOYER, 9 all Goélands, 35830 Betton (noter « soutien BOVEL » au dos du chèque SVP)
– par CB via ce pot commun : https://www.lepotcommun.fr/pot/i455wsnj

Merci pour Bovel !

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