Ici et là en France se déroulent parfois des procédures administratives/juridiques autour du sujet du Linky. De tels évènements sont relayés à l’échelle nationale pour permettre aux personnes concernées de recevoir le soutien moral et/ou financier nécessaire. Voici des cas auxquels nous pouvons apporter notre soutien.
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Janvier 2018, au sujet des délibération des conseils municipaux :
Appel à la solidarité pour la commune de Bovel (35, Ille-et-Vilaine), environ 600 habitants, qui est la première de France à aller en Cour administrative d’appel avec la délibération élaborée par le cabinet Artemisia portant sur le refus du déclassement des compteurs actuels, et donc de leur remplacement par des Linky.
Du fait de ses moyens très modestes, cette commune a défendu elle-même la délibération en première instance mais il est absolument indispensable qu’elle soit défendue en appel par les avocats professionnels qui ont élaboré cette délibération.
Comme toujours il n’y a bien sûr aucune garantie de gagner, mais il faut absolument mettre toutes les chances de notre côté : le premier jugement en appel va être d’une importance cruciale pour la suite.
L’association Anti Linky Gazpar Aquarius Bretage (AALGA) a accepté de recueillir les dons pour Bovel afin de payer les honoraires du cabinet d’avocats.
Pour soutenir Bovel :
– par chèque à l’ordre de « AALGA Bretagne », à envoyer à Michel NOYER, 9 all Goélands, 35830 Betton (noter « soutien BOVEL » au dos du chèque SVP)
– par CB via ce pot commun : https://www.lepotcommun.fr/pot/i455wsnj
Merci pour Bovel !
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