Vous êtes domicilié à Castres
Les poses de Linky ont commencé début en octobre 2017 à Castres. La proposition de marche à suivre pour refuser le compteur Linky consiste en l’envoi de deux courriers, puis d’actions concrètes de protection physique de votre compteur s’il se trouve à l’extérieur (rue, jardin, parties communes d’immeubles).
Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :
- Lettre à l’attention d’Enedis en RAR : Clic
- Lettre à l’attention de la Mairie : Clic
- on peut, si l’on souhaite, accompagner ce courrier d’une copie de la lettre à Enedis. Le recommandé est ici facultatif.
- Exemple d’affichette « refus du Linky et propriété privée » pour afficher sur votre compteur : Clic
- Arrêté du Maire de Castres du 10 janvier 2018 : Clic.
N’oubliez pas plus bas les « Autres formulaires et informations utiles«
Vous êtes d’une autre commune
Pour connaître la date prévue pour le début du déploiement des Linky sur votre commune, consultez ce lien : http://commune.app-linky.fr/index.html
ATTENTION cependant : selon certaines informations, devant le front de refus qui monte un peu partout en France, Enedis aurait décidé d’accélérer le déploiement des Linky. Il semble donc raisonnable de considérer les dates que propose le lien ci-dessus comme indicatives.
Voici tous les documents dont vous aurez besoin (mode d’emploi des documents plus bas) :
- Lettre à l’attention d’Enedis en RAR : Clic
- Courrier à l’attention de votre Maire ou de votre municipalité Clic On peut, si l’on souhaite, accompagner ce courrier d’une copie de la lettre à Enedis. Le recommandé est ici facultatif.
- Exemple d’affichette « refus du Linky et propriété privée » pour afficher sur votre compteur : Clic
Autres formulaires et informations utiles
- Dans le cas d’un nouveau raccordement que vous souhaitez avec un compteur électronique classique en RAR : Clic
- Formulaire de témoignage : Clic (à compléter si votre compteur est remplacé par un compteur Linky en votre absence ou malgré votre refus)
- Notice pratique à l’attention des particuliers pour se protéger et éviter la pose du Linky. Clic
- Notice pratique pour toutes les questions autour du Linky en tant que particulier : Clic
Au sujet des actions par courriers :
– lettre à l’attention d’Enedis : c’est une mise en demeure signifiant le refus du remplacement du compteur, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adresse d’envoi (le siège d’Enedis à Paris La Défense) est indiqué dans l’entête du courrier. Dans le début du courrier on parle de « PDL » : cela veut dire « Point De Livraison ». C’est la référence du point de distribution d’électricité du logement. Ce numéro est mentionné sur toutes les factures d’électricité, quel que soit son fournisseur d’électricité. Il faut l’indiquer dans le champ laissé vide. Note : dans certains cas les factures n’indiquent pas « PDL » mais « référence d’acheminement ». C’est la même chose.
Attention ! L’expérience montre que l’envoi de ce courrier ne garantit pas que le compteur actuel sera respecté et laissé en place. En fait on peut même affirmer qu’Enedis n’en tient pas compte pour l’instant : les poseurs vous solliciterons quoi qu’il arrive. Mais si un jour Enedis doit rendre des comptes, ce sera sur la base des refus exprimés officiellement. Et ce courrier tient lieu de cela : refus officiel exprimé en bonne et due forme.
– Courrier à l’attention de votre Maire ou de votre municipalité : Il s’agit de le/les sensibiliser sur le sujet du Linky et les inviter à une rencontre d’information avec le collectif : Il semble que les municipalités soient plus sensibles aux sollicitations qui émanent directement de leurs administrés. Ecrivez leur !
Pour information, la fiche Enedis « Consignes aux poseurs« , évoquée dans le courrier ci-dessus et à lui joindre : Clic
Également, vous trouverez d’autres informations pour vos élus (ou vous-même) sur la page dédiée aux communes : « Vous êtes une municipalité« .
Une autre action possible est l’organisation d’une réunion publique d’information sur votre commune. Contactez-nous. Clic
En attendant que cela soit entendu, il est conseillé de barricader son compteur s’il est à l’extérieur (sur la rue, dans le jardin, ou dans les parties communes d’un immeuble).
Sur votre compteur, affichez votre refus à l’aide de votre propre document ou de l’affichette proposée plus haut. Vous pouvez compléter l’affichage avec l’Arrếté du Maire.
Au sujet de la protection des compteurs Clic
En cas de pose sans information ou en cas de pose forcée Clic