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Témoignages & Communiqués

22 juin 2019
Robin des Toits 81, Stop Linky tarn Sud (Castres et Mazamet), CMG Albi et « Alerte aux Ondes Vabre et Monts de Lacaune », ont adressé ce communiqué aux Maires du Tarn lors de leur Congrès à l’École des Mines d’Albi.
Ils ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas informés ! Clic

8 Mai 2019 Publication de « Robin des Toits » Patrice Goyand
RAYONNEMENT CPL LINKY ET EHS : QU’EN PENSER ? Clic

21 décembre 2018 A vous de choisir … puisque les installateurs n’hésitent pas à arracher tous les avis et papiers amovibles ou simplement collés, une plaque métallique gravée, fixée avec des rivets sur le coffret, . Clic

3 décembre 2018 – Communiqué  du Réseau national Stop linky avec les apports et précisions de Patrice Goyaud ingénieur retraité d’EDF/RDT Clic ici

Dès 2011
Robin des Toits alerte les autorités et dénonce les risques sanitaires, liberticides, dangereux et coûteux du système Linky mis en place : Clic ici

16 juin 2018
le texte critique du collectif 44 à propos du reportage d’Envoyé Spécial  sur le Linky  Clic ici

09 juin 2018
Le Conseil Fédéral d’EELV se prononce : « Le compteur Linky n’est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique ».
Clic ici

Juin 2018
José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne) témoigne
« En tant que maire, voici pourquoi je m’opposerai jusqu’au bout aux compteurs Linky » Clic ici

Juin 2018
Témoignage du maire de Meaucè  Clic ici

Le 20 avril 2018
« Un groupe de travail de sociétaires de la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées, bénévole et indépendant, a souhaité, lui aussi, émettre de sérieuses réserves sur le compteur Linky plus particulièrement eut égard aux valeurs fondatrices d’Enercoop. Ce groupe n’a pas pour rôle de dicter aux autres sociétaires ce qu’ils doivent faire avec Linky, mais d’exprimer un positionnement qui leur semble plus juste.
https://midipyrenees.enercoop.fr/actualites/linky-je-taime-moi-non-plus

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Textes juridiques

Maître Joseph avocat au barreau de Grenoble a regroupé un ensemble de textes juridiques permettant d’avoir une démarche à propos du Linky.
Il est à noter que chaque problématique reste dépendante du contexte et des évolutions en matière juridique. clic ici

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UFC Que choisir / Stéphane Lhomme

 
Le 20 décembre 2017
Linky : l’UFC-QueChoisir déboutée en justice
La dénonciation de la collaboration de
l’UFC-QueChoisir avec Enedis est justifiée

C’est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l’association de consommateurs UFC a publié un « dossier noir du compteur Linky » dans le numéro d’octobre de son magazine QueChoisir.

En effet, depuis deux ans que le distributeur Enedis a commencé l’installation en France des compteurs communicants Linky, la direction de l’UFC-QueChoisir s’est signalée par un soutien explicite à ce programme, en particulier en affirmant de façon mensongère que les particuliers et les communes ne peuvent pas refuser l’installation du Linky, et en minimisant le plus possible les désagréments pourtant graves rencontrés par de nombreuses personnes qui se sont vues imposer ce compteur : surfacturations, incendies, dysfonctionnements divers, mise en cause de la vie privée, forts soupçons de nuisances sanitaires, etc.

Conseiller municipal de la commune de Saint-Macaire (Gironde), engagé dans le mouvement de refus du compteur Linky, Stéphane Lhomme a vivement critiqué la direction de l’UFC-QueChoisir pour son soutien au programme Linky, le qualifiant de véritable trahison des intérêts des citoyens (*).

Qui plus est, il a mis en exergue les relations commerciales liant le distributeur Enedis à l’association de consommateurs dans le cadre de l’opération « Energie moins chère ensemble » ce qui, de toute évidence, explique que la direction de l’UFC-QueChoisir soutienne le programme Linky et trahisse de fait les intérêts de ses propres adhérents et ceux des citoyens en général.

Ce jugement est le premier d’un série à venir puisque, outre la citation directe qui a donné lieu au jugement annoncé le 20 décembre, la direction de l’UFC-QueChoisir a lancé contre Stéphane Lhomme trois autres procédures en justice… et ne manquera pas d’être à nouveau trois fois déboutée.

Cliquez Ici pour accéder au jugement du Tribunal de grande instance de Paris.
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Changement des conditions générales de vente d’électricité

Pour celles et ceux qui souhaitent signifier leur désaccord vis à vis des  nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV), l’adresse exacte est :

EDF Services Clients
TSA 20012
41975 BLOIS cedex 9

Cliquez ICI pour télécharger le modèle de lettre

Explications :

Depuis octobre 2017, les abonnés EDF reçoivent un courrier indiquant la modification des conditions générales de vente (CGV) de leur contrat de fourniture d’électricité, et ces nouvelles CGV prévoient bien évidemment l’installation d’un compteur communicant.

Le courrier peut être perçu comme intimidant : il se termine en effet et en particulier par la formule « Vous disposez de 3 mois, à compter de la réception des présentes CGV, pour résilier sans pénalités votre contrat de fourniture d’électricité »… mais dans le même temps les CGV rappellent, elles, que « le client peut résilier le contrat à tout moment sans pénalité ». Normal : c’est la loi. Bref.

La question s’est en tout cas posée de savoir quelle réaction adopter.

Deux analyses juridiques ont été effectuées au niveau national. Nous relayons ici leurs conclusions.

Les deux avis sont unanimes pour dire que cette clause dans les CGV (acceptation de la pose de Linky) est abusive et n’est donc pas valable juridiquement. Par contre, les avis diffèrent quant aux suites à donner : selon le premier il n’est pas nécessaire de réagir puisqu’EDF ne pourra pas se prévaloir de cette clause ; selon le second, il est mieux d’envoyer une lettre de réponse.

Au sein de l’équipe du collectif, nous sommes de l’avis qu’il faut répondre à EDF (ou un autre fournisseur d’électricité si vous êtes chez Enercoop, Engie, etc. : tenez-nous au courant dans ce cas).

À cette fin, voici un modèle de courrier de refus des nouvelles conditions générales de vente d’électricité tel que proposé par le conseil juridique de l’association Robin des Toits : clic

– L’envoi est à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.
– En cas de réponse de votre fournisseur, tenez nous au courant.

Compléments d’explications :

En signant et adressant à votre fournisseur d’électricité ce document, vous refusez que vous soient appliquées les nouvelles conditions générales de vente et donc le fondement juridique de l’installation d’un compteur communicant.

Ce courrier de refus repose sur un avis de la Commission des Clauses Abusives.

Nous devons néanmoins attirer votre attention sur le fait que, au moins en théorie, il est possible que votre fournisseur tente de mettre fin à la fourniture d’électricité au prétexte que vous avez refusé ces conditions générales de vente.

MAIS : il est toutefois très peu probable qu’il agisse de la sorte justement parce que la position exprimée repose sur un avis de la Commission des clauses abusives, et qu’en coupant l’électricité le fournisseur violerait de manière manifeste le droit à l’électricité posé par la Loi n° 2000-108 du 10 Février 2000 relative à la modernisation et le développement du service public de l’électricité.

En cas de menaces de coupure de l’alimentation électrique, prévenez-nous (Même s’il est peu probable qu’ils mettent leurs menaces à exécution, au risque d’être attaqué pour clause abusive et de ternir leur image médiatique !)